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Distances d’épandage et normalisation des effluents d’élevage
Bactériolit, un outil pour vous aider à répondre à certaines exigences règlementaires
2017
Distances d’épandage et normalisation des effluents d’élevage
LIOUJAS
12740
Aveyron

L’utilisation de Bactériolit dans vos effluents d’élevage, en plus de ses intérêts agronomiques et environnementaux, est aussi un outil pour vous aider à répondre à certaines exigences de la règlementation, puisqu’il fait partie des rares CMO (Complexes de Micro-Organismes) reconnus par l’administration.


Tout d’abord, en ce qui concerne les distances d’épandage par rapport aux maisons, Bactériolit, réduisant les odeurs, comme le précise sa fiche technique, son utilisation permet de diminuer ces distances. Le mécanisme est le suivant : l’agriculteur a une obligation de résultat, c’est-à-dire que ses effluents « sentent moins » à l’épandage et il peut y parvenir par les moyens qu’il veut, dont le Bactériolit. Cependant, quelle que soit la technique utilisée, cela ne le dispense jamais de cette obligation de résultat qui est jugée a posteriori par un inspecteur de l’administration en cas de contrôle.


Pour la distance à respecter, il y a deux cas de figure :

 

  • Soit l’exploitation est classée ICPE, alors l’arrêté national s’applique : 10 m s’il y a eu 2 retournements, 15 m pour les fumiers de bovins et porcs compacts non susceptibles d’écoulement après un stockage d’au minimum deux mois, 50 m sinon (étude Sentoref) au lieu des 100 m sans traitement.
  • Soit l’exploitation n’est pas classée ICPE et c’est alors le Règlement Sanitaire Départemental qui s’applique. Il est spécifique à chaque département, mais il prévoit en général aussi une réduction de moitié des distances d’épandage aux tiers (en passant de 100 à 50 m).

 

Dans ces deux cas de figure, pour bénéficier de ces avantages, il faut, lors de la création ou lors de la révision du plan d’épandage, faire valoir, auprès de l’organisme qui le rédige, le fait qu’on traite l’effluent contre les odeurs avec Bactériolit, en présentant la fiche du produit.

En zone vulnérable, pour les exploitations ICPE, mais aussi en général pour les autres exploitations relevant du Règlement Sanitaire Départemental, la distance d’épandage des berges des cours d’eau est de 35 mètres. Cette distance est réduite à 10 mètres si une bande végétalisée de 10 mètres ne recevant aucun intrant, à l’exception de ceux épandus par les animaux eux-mêmes, est implantée de façon permanente en bordure des cours d’eau.

La normalisation des « amendements organiques » issus d’effluents d’élevages ensemencés par CMO (Complexes de Micro-Organismes) reconnus, comme Bactériolit, permet des avantages
supplémentaires :

  • Tout d’abord, la conformité à la norme NF U44-051, permet de vendre un « amendement organique » sans autorisation préalable de mise sur le marché. Cela autorise en plus aux éleveurs en excédent, de sortir ces matières de leur plan d’épandage.
  • De plus, ces « amendements organiques », même s’ils sont issus de fumiers de volailles, peuvent être considérés de type 1 par les programmes d’action de la directive nitrates. Cette catégorie est la moins restrictive en termes de dates et de conditions d’épandage.

 

La procédure de « normalisation » ou plutôt celle de vérification de la conformité à la norme des effluents est assez simple. Elle ne nécessite aucun dossier particulier. Il faut simplement respecter les critères de la norme et réaliser les analyses exigées par celle-ci. Cela se traduit notamment par au minimum 2 analyses complètes par an prouvant la conformité des amendements organiques à la norme. Les critères principaux sont : une teneur en matière sèche > 30 %, N <3 %, P <3 %, K<3 %, N+P+K<7 %, une absence de pathogènes. La SOBAC peut vous aider dans cette démarche (en vous indiquant précisément les critères à analyser et leur fréquence minimale d’analyse), en vérifiant avec vous leur conformité, en vous donnant des pistes d’amélioration et en vérifiant avec vous l’étiquetage obligatoire qui doit accompagner vos produits. Il reste de votre responsabilité de réaliser les analyses demandées et de garantir la validité des informations de l’étiquetage obligatoire.

Si vous êtes en excédent d’animaux par rapport à votre surface d’épandage propre, vous avez un dossier à la DDPP de traitement de ces effluents à faire. Vous devez alors demander la modification du paragraphe concernant le traitement de vos effluents. Il s’agit d’une modification considérée comme mineure par la DDPP et un simple courrier peut suffire demandant par exemple, de modifier «traitement des effluents par plan d’épandage» en «traitement des effluents par production et commercialisation d’amendement organique normé».